Un texte réglementaire appelé loi « relative au contrat d’association » que Pierre Waldeck-Rousseau fit adopter le 1er juillet 1901 au terme d’une longue bataille parlementaire !
Cette loi a marqué de son empreinte la société française ! En effet 120 ans plus tard, l’« Hexagone » compte 1,5 million d’associations employant près de 1,8 million de salariés et regroupant plus de 20 millions de bénévoles qui donnent de leur temps au service des autres.
Pourquoi la loi « 1901 » est-elle importante pour les associations ?
La loi « 1901 » fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective.
Il est à noter que le droit d’association repose sur les principes issus de la révolution de 1789. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. L’article 2 le mentionne explicitement : « ...les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalable... »
La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations.
Quelle définition donne-t-elle de la notion d’association ?
L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit cette notion :
« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices... ».
Dès le premier article de cette loi, le législateur fait connaître sa volonté d’inscrire le régime juridique des associations dans l’esprit et les principes de droit commun des contrats régis par le code civil.
Ce cadre de droit commun réglera au-delà des seuls articles que comprend la loi du 1er Juillet 1901, la constitution, le fonctionnement et la dissolution de l’association.
Décryptage …
L’association est « ... une convention... »
Le législateur définit un cadre d’application de ce contrat tout à fait singulier et particulier, qui est le fondement même de cette spécificité associative et à laquelle sont attachés ses défenseurs.
La mise en œuvre de ce contrat à l’initiative de « ... deux ou plusieurs personnes... » devra respecter trois caractéristiques :
1. L’apport de connaissances ou l’apport d’activités. La volonté de « ... mettre en commun des connaissances ou une activité... », constitue l’un des éléments principaux du contrat d’association.
L’absence d’un tel engagement serait de nature à remettre en cause la qualification d’un tel regroupement d’individus.
2. Une mise en commun « permanente ». Cette précision met l’accent sur le caractère permanent qui lie les parties du contrat.
3. Les membres de l’association en échange de leur cotisation annuelle se réunissent pour une certaine durée... « dans un but autre que de partager des bénéfices... ».
A travers cette définition, le législateur a laissé une grande liberté dans l’objet et le but que peuvent poursuivre les individus qui s’associent à ce contrat.
On déduit donc de ce texte, qu’il est possible qu’une association puisse réaliser des bénéfices et exercer une activité économique, mais elle ne peut distribuer ses bénéfices de quelque manière que ce soit.
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