Et c’est devant une assistance venue en nombre que ce dernier a articulé son propos autour de quatre questions dont les réponses intéresseront certainement dirigeants, encadrants et bénévoles …

Retour sur cet échange qui portait tour à tour sur « les statuts et le règlement intérieur », « la souscription d’une assurance en responsabilité civile », « les principaux devoirs liés à l’encadrement d’une activité » et « l’actualité en matière de dispositifs de soutien ».

Pour ce qui est des statuts et du règlement intérieur », le représentant de la DDCS a tenu à rappeler que les statuts sont fondamentaux pour le bon fonctionnement d’une association. Ils sont proposés par le Conseil d’Administration et soumis au vote de tous les membres. Ces derniers sont l’élément de référence en cas de problèmes juridiques** et civils et doivent être visibles et connus de tous les adhérents. L’intervenant du moment a également souligné l’importance d’un règlement intérieur lisible et connu de tous qu’il estime comme presque obligatoire.

En ce qui concerne « la souscription d’une assurance en responsabilité civile », il a été rappelé par le cadre d’État que c’est une obligation pour toutes les associations. Au cours de l’intervention, ce dernier a conseillé de s’adresser à des assurances spécialisées pour le milieu associatif (de type MAÏF, GMF …) et de surtout bien contrôler les termes et les clauses du contrat en fonction du type d’activités, des lieux utilisés, du nombre d’encadrants, du nombre de salariés …

Lors du troisième point portant sur « les principaux devoirs liés à l’encadrement », le référent en a profiter pour signaler l’importance d’afficher les diplômes, certifications et autres preuves de formation du personnel encadrant. Un personnel qui est dans l’obligation de se déclarer auprès de la DRAJES afin d’obtenir sa carte professionnelle.

« Les dispositifs de soutien à destination des associations » fut le dernier sujet abordé lors de ce rassemblement. L’invité en a profité pour signaler l’importance du respect des délais concernant les demandes de subvention et a tenu à indiquer que les associations peuvent accéder à la liste des subventions auxquelles elles peuvent prétendre en consultant les sites gouvernementaux.

Lisibilité, clarté, contrôle et rigueur sont, selon Ludovic Fornes, les clefs du fonctionnement associatif. Il est vrai que cela ne résoudra pas tous les problèmes mais au moins grâce à ces précautions, de nombreux seront écartés !

Il a été annoncé qu'un compte rendu sera envoyé par la suite à toutes les associations.

* Les D(RD)JSCS se transforment en 2021 (https://drdjscs.gouv.fr/spip.php?article6)

**le montant de la cotisation, le nombre de membres au C.A., la cooptation de nouveaux membres (suite à une démission, une radiation ou un décès), ….