©Photo Laurent Thareau
UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'ACCÈS AU SPORT
La députée La République en marche des Hauts-de-Seine, Céline Calvez, a déposé mardi 26 juillet une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France »

Une étude Eurobaromètre, datant de 2014, indiquait que « 42 % des Français (ont déclaré) ne jamais avoir fait de sport »  en 2013. Inquiétant, ce taux de non-pratiquants a en fait encore progressé. Selon la même étude Eurobaromètre, la proportion de Français qui n’ont jamais exercé ou pratiqué un sport atteignait, en 2017, 46 % (exactement au niveau de la moyenne européenne). 
« Les publics les plus éloignés de la pratique sportive sont les demandeurs d’emploi, les retraités, les ouvriers et les femmes et hommes au foyer. Les causes sont multiples mais les principales sont concentrées sur le manque d’équipement accessible, les contraintes professionnelles ou familiales qui nous empêchent de libérer du temps de pratique », explique Céline Calvez, la députée En marche des Haute-de-Seine qui a déposé mardi 26 janvier un projet de loi "visant à démocratiser le sport en France".. 

Ouvrir les gymnases scolaires aux utilisateurs extérieurs

Pour tenter d’inverser la tendance et atteindre l'objectif fixé par Emmanuel Macron de trois millions de pratiquants réguliers supplémentaires d'ici 2022, la majorité souhaite « faciliter l’accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les Français, et notamment ceux qui en sont aujourd’hui les plus éloignés ». Concrètement, elle propose, dans l’article 2, d’ouvrir « l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs ». Ainsi, « lors de la création d’établissements publics locaux d’enseignement, les équipements (nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive) doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante ». De la même façon, le président du conseil départemental pourra, et c’est nouveau, « autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des collèges, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles, artistiques et (désormais) sportives par des associations ». La même ouverture serait appliquée dans les lycées.

Des plans sportifs locaux élaborés par des collectivités volontaires

Pour développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, la majorité propose encore, dans l’article 3, « aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux qui associent tous les acteurs du sport au niveau local : collectivités territoriales, associations, mouvements sportifs, acteurs économiques, acteurs de la santé, les établissements scolaires, les professionnels du secteur de l’activité physique adaptée et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ». Ces plans, poursuit le texte, « nourriront les diagnostics territoriaux réalisés dans le cadre des conférences régionales du sport afin de contribuer à une prise en compte efficiente des stratégies sportives locales ». 
Ces conférences régionales du sport, une des deux composantes de l'Agence nationale du sport au niveau local, devront, par ailleurs, tenir compte de deux spécificités territoriales supplémentaires pour établir leur projet sportif territorial : « les savoirs sportifs fondamentaux »  et « le sport santé ». Jusqu’ici, il y avait huit aspects à prendre en considération, comme « le développement du sport pour toutes et tous sur l'ensemble du territoire », « la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants »  ou encore « la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives ».
Notons, enfin, qu’avec l’article 1, l'action sociale et médico-sociale s'inscrit désormais dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale que sont les « actions contribuant au développement social et culturel, des activités physiques et sportives (c’est nouveau) et à l'insertion par l'activité économique ».
Cette proposition de loi est composée de huit autres articles relatifs à la fois au « renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations »  et au « modèle économique sportif ». Ainsi, l’article 5 met en place la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations et l’article 11 ouvre les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire.