En début d’année, le témoignage choc de Sarah Abitbol et les déclarations d’autres patineuses sur glace au sujet de viols et d’agressions sexuelles ont brisé l’omerta et fait effet boule de neige. Dans la foulée, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a lancé le 22 février une convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport avec plusieurs mesures fortes : la nomination d’une déléguée interministérielle
dédiée, Fabienne Bourdais, le renforcement de la cellule dédiée au traitement des violences sexuelles et la généralisation du contrôle de l’honorabilité des bénévoles encadrants.

Un contrôle généralisé

Car si les entraîneurs et techniciens salariés du milieu sportif sont contrôlés au moment de l’émission de leur carte professionnelle (pour une durée de cinq ans), aucune mesure n’est effectuée auprès des bénévoles qui encadrent les sportifs. Et selon les chiffres du Comité national olympique et sportif, ils sont estimés à 3,5 millions en France.
Comme l’a expliqué la ministre au quotidien Le Monde, ce contrôle d’honorabilité des bénévoles va consister à "bâtir un véritable cordon
sanitaire autour des pratiquants » et à rassurer « les familles qui inscrivent leur enfant dans une association sportive ». « On va passer d’une possibilité
qui existait sur une demande des Directions régionales Jeunesse Sport et Cohésion Sociale à une généralité. On ne réglera pas tous les problèmes, mais c’est une étape importante dans la lutte contre les violences sexuelles », renchérit Fabienne Bourdais.

Un croisement des licences avec le FIJAISV

Concrètement, ce contrôle d’honorabilité va s’effectuer auprès des bénévoles licenciés grâce au croisement de leur licence avec le fichier judiciaire
automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violences (FIJAISV). Selon le ministère, cela va concerner deux millions de bénévoles. « Il ne s’agit
pas de demander à chaque club de fournir son fichier de licenciés mais de voir cela avec chaque fédération et une personne référente afin qu’il y ait le moins de contraintes possible », explique Fabienne Bourdais.

Mise en oeuvre et sanctions

Croiser les fichiers de licenciés des fédérations sportives avec le FIJAISV ne va pas se faire en un tour de main. « C’est un dispositif complexe et
lourd car il y a en amont un travail à effectuer pour adapter les fichiers des fédérations aux caractéristiques du FIJAISV afin d’effectuer le croisement », souligne Fabienne Bourdais.
L’opération va débuter à la rentrée sportive en septembre et s’échelonner sur toute la saison sportive 2020-21. « Les fédérations vont recevoir un guide d’accompagnement », précise la déléguée interministérielle. Et en cas de « contrôle positif », quelles seront les sanctions ? Une triple réponse judiciaire, administrative et disciplinaire. La sanction judiciaire avec une notification d’incapacité et une éventuelle sanction pénale en cas de récidive. La sanction administrative avec une mesure d’interdiction d’exercer (qui peut être en urgence et définitive).
La sanction disciplinaire prise par la fédération concernée selon sa propre grille. « Le tout se fait évidemment en respect du droit de la défense », précise Fabienne Bourdais.