Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Federation du stade Laurentin l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.fedestadelaurentin.fr (le « Site »), est édité par :
Federation du stade laurentin, association loi 1901, dont le siège social est situé au [Adresse du siège social de l'association], et inscrite au [Numéro d'enregistrement de l'association, si applicable].
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l'association]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de l'association]

(Si applicable)
Numéro SIRET : [Numéro SIRET de l'association]
L'objet de l'association est : [Objet social de l'association]

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est [Nom et prénom du Président ou du représentant légal de l'association] .

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé au [Adresse du siège social de l'hébergeur], avec le numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur].

4. Propriété intellectuelle

L'Association Federation du stade Laurentin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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5. Limitations de responsabilité

L'Association Federation du stade Laurentin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

L'Association Federation du stade Laurentin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

L'Association Federation du stade Laurentin s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L'Association Federation du stade Laurentin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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